Aide à la création/reprise

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide à la création, reprise d’entreprise.

Les conditions à remplir 
- être en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis des obligations fiscales et sociales,
- avoir son siège social ou son établissement commercial sur les communes de la 3CA,
- être accompagné d'un ou plusieurs partenaires de la 3CA : la CCI, la CMA et/ou une structure d'accompagnement.

Les dépenses éligibles sont les suivantes : 
Les dépenses éligibles sont les investissements productifs neufs les aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
les investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, les investissements matériels liés à l’activité) ;
Au titre de sa compétence propre, la 3CA soutiendra les projets qui présentent des aménagements de locaux liés à l’activité et à l’immobilier.

Vous souhaitez obtenir une subvention ? Téléchargez et complétez le cahier des charges.

Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01