Les compétences

La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois agit au quotidien pour les habitants des quarante-trois communes du Coeur de l'Avesnois. Certaines de ses compétences sont obligatoires. D’autres, optionnelles, ont été retenues par la Communauté de Communes pour donner davantage de cohérence à son action.

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et tenant lieu et carte communale
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Plan de déplacement urbain ; règlement local de publicité
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire, les zones d’aménagement concerté recevant de l’activité économique sur au moins 80 % de leur surface
Organisation, animation, soutien et développement de l’offre de santé sur le territoire communautaire

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire 
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; est d’intérêt communautaire l’organisation de la Foire aux Mouches
Actions de développement économique, endogène ou exogène, d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire :

• soutien à la structuration et à la valorisation de la filière agricole
• soutien aux structures d’appui à la création et à la transmission d’entreprises
• soutien à l’économie sociale et solidaire
• soutien aux structures d’enseignement professionnel et/ou par alternance
• réaménagement de friches industrielles, commerciales, tertiaires, agricoles ou touristiques afin d’y implanter des activités économiques 

Accompagnement des projets de création, maintien, reprise ou développement de toute activité agricole, industrielle, commerciale, artisanale, touristique ou tertiaire, incluant les activités médicales, paramédicales et médico-sociales, sur le territoire communautaire
Actions de découverte, d’apprentissage et d’usage des technologies de l’information et de la communication tant à titre personnel qu’à titre professionnel
Promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme intercommunal
Actions d’insertion par l’économie

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article l.211-7 du code de l’environnement

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et actions d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire : maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lutte contre l’érosion des sols, lutte contre les rats musqués

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis par l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
 

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schéma départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande énergétique
Plan climat air énergie territorial
Actions d’aménagement rural d’intérêt communautaire ;  sont d’intérêt communautaire les actions de préservation, développement et valorisation des éléments constitutifs du bocage, en particulier les linéaires de haies et les corridors biologiques
Soutien à l’efficacité énergétique des bâtiments, publics et privés, y compris à usage professionnel
Energies renouvelables : actions d’accompagnement et de diversification des sources d’énergie, avec des actions favorisant la promotion des énergies renouvelables, leur production sur le territoire communautaire et l’implantation d’éoliennes

Politique du logement et du cadre de vie

Plan local de l’habitat
Résorption de la vacance
Logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; sont d’intérêt communautaire :

• mise en place, animation et soutien d’opérations programmées d’amélioration et de réhabilitation de logements privés,
• lutte contre la précarité énergétique,
• lutte contre la location de logements insalubres, indignes ou indécents

Création, aménagement et entretien de la voirie

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; est d’intérêt communautaire, la voirie de desserte interne de la zone d’activités économiques du Poncheau, à Avesnelles, sur la parcelle cadastrée section ZA n° 101

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Construction, aménagement, entretien, rénovation et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire :

• bibliothèques et/ou médiathèques situées sur le territoire communautaire, y compris celles incluant d’autres activités culturelles, ludiques, de loisirs ou de services
• équipements multisports de proximité  situés sur le territoire communautaire, avec organisation d’une pratique non compétitive du sport

Gestion ou soutien des structures culturelles ou sportives d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire :

• réseau de lecture publique
• découverte, apprentissage et pratique de l’art vocal par l’enfance et la jeunesse, y compris en temps scolaire
• organisation de résidences d’artistes

Action sociale d’intérêt communautaire

Insertion des personnes en difficulté  
Actions d’insertion d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire :

•  suivi social des bénéficiaires du RSA et accompagnement vers l’emploi
• levée des freins sociaux vers l’emploi
• mise en œuvre d’ateliers et chantiers d’insertion
• participation aux organismes suivants : Maison de l’emploi ; Plan local d’insertion pour l’emploi, Mission locale

Enfance et jeunesse

Actions d’intérêt communautaire pour la mise en place d’activités et de structures d’accueil en faveur de la jeunesse et de l’enfance ; sont d’intérêt communautaire :

• activités et structures d’accueil en faveur de la jeunesse et de l’enfance organisées pendant les vacances scolaires
• coordination de l’accueil de la petite enfance
• organisation et animation d’une pratique ludique familiale

Assainissement
Assainissement collectif et non collectif des eaux usées, y compris la gestion des eaux pluviales

Eau
Production par captage ou pompage, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Réseaux et services locaux de communications électroniques, conformément aux dispositions de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales

Prise en charge des dépenses relatives à la gestion administrative et financière des structures inhérentes au service de secours et de lutte contre les incendies

Mise en œuvre des obligations des communes adhérentes concernant la garde des animaux errants