Aide au développement des PME ayant entre 1 et 3 ans d'activité
Soutien au développement de PME entre 1 et 3 ans d’activité
Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024 .C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME entre 1 et 3 ans d’activité
Qui peut en bénéficier ?
Les PME, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (siège social et activités principales, pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
L’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’existence et au maximum 3 ans d’existence.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Document à Télécharger :
Dossier de demande de subvention
Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01
Aide au développement des PME ayant plus de 3 ans d'existence
Soutien au développement des PME ayant plus de 3 ans d'existence
Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024 .C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME ayant plus de 3 ans d’activité
Qui peut en bénéficier ?
Les PME, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (siège social et activités principales, pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
L’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’existence.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Document à Télécharger :
Dossier de demande de subvention
Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01
Aide au développement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité
Soutien au développement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité
Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024 .C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE ayant entre 1 an et 3 ans d’activité
Qui peut en bénéficier ?
Les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (siège social et activités principales, pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
L’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’existence et au maximum 3 ans d’existence.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Document à Télécharger :
Dossier de demande de subvention
Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01
Aide au développement des TPE ayant plus de 3 ans d'activité
Soutien au développement des TPE ayant plus de 3 ans d'activité
Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024 .C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE ayant plus de 3 ans d’activité
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (siège social et activités principales ; pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
L’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’existence au moment de la demande. Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Document à Télécharger :
Dossier de demande de subvention
Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01
