Aide à la création/reprise

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024 .C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide à la création, reprise d’entreprise.

Qui peut bénéficier de la subvention ?

La création ou la reprise d’entreprises inscrites au registre des Métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).

En cas de reprise, être en situation régulière, à la date de la demande vis-à-vis des obligations fiscales et sociales et ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté.

Avoir le siège social ou l’établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivi par une structure d’accompagnement ou la maison des entrepreneurs

Vous souhaitez obtenir une subvention ? Téléchargez et complétez le cahier des charges. 

Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01