Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
La tenue du débat d'orientation budgétaire, deux mois avant le vote du budget, est obligatoire dans les collectivités de plus de 3500 habitants. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’année ainsi que les engagements envisagés. Il permet également de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au précédent budget.
Télécharger le débat d'orientation budgétaire 2017- Conseil de communauté du 27 février 2017
Budgets primitifs 2017
Votés en Conseil de communauté le 3 mai 2017, les budgets primitifs permettent de maintenir l'ensemble des activités de la 3CA en direction des habitants, des communes, des entreprises et des associations.
Les trois budgets (principal, immobilier d'entreprises et concession d'aménagement) ont été examinés en commission "finances, personnel, mutualisation" le 24 avril 2017.
Le budget principal s'équilibre à 11 676 120,04 € en section de fonctionnement et à 1 665 548,92 € en section d'investissement.
Le budget annexe "immobilier d'entreprises" s'équilibre à 155 679,82 € en section de fonctionnement et à 617 669 € en section d'investissement (dont 551 264 € de restes à réaliser en dépenses et 485 984 € de restes à réaliser en recettes).
Le budget annexe ''concession d'aménagement" s'équilibre à 8 955,51 € en section de fonctionnement et à 370 000 € en section d'investissement.
Cliquez-ici pour consulter les budgets primitifs 2017 (norme M14)
Exercice budgétaire 2017 : présentation analytique des activités et des actions
Une comptabilité analytique a été mise en place au sein de la 3CA, comptabilité aujourd’hui maîtrisée par les services communautaires, tant au niveau de sa conception qu’à celui de son utilisation.
La comptabilité analytique a une double vocation : aide à la gestion, aide à la décision.
L’aide à l’optimisation de la gestion nécessite d’être très « pointu » dans l’affectation des écritures comptables afin de pouvoir comparer les coûts respectifs de telle ou telle action, ou bien de tel ou tel équipement ; ainsi, l’arborescence de la totalité de la comptabilité analytique de la 3CA occupe-t-elle plusieurs dizaines de pages.
Cette arborescence a été simplifiée pour une présentation aux élus lors des débats budgétaires, autour de quatre grands axes d’activités communautaires (organisation du territoire, économie et emploi, environnement, services à la population) et d’un cinquième axe (services généraux et flux financier), « support » des quatre précédents.
La structuration analytique des budgets communautaires présentée dans les pages suivantes correspond à la prévision de l’exercice 2017, sachant qu’elle pourra être modifiée ou complétée pour les exercices suivants, au fur et à mesure de l’évolution des activités de la 3CA.
Présentation des activités et actions communautaires
L’axe « organisation du territoire » comprend l’aménagement du territoire et le droit du sol, le logement, l’aménagement numérique, la sécurité des personnes et des biens, la mutualisation des moyens au sein du bloc communal.
L’axe « économie et emploi » comprend les infrastructures d’accueil des entreprises, l’immobilier économique, les aides aux entreprises, le soutien à l’économie présentielle, le développement de l’économie numérique, l’insertion vers l’emploi.
L’axe « environnement » comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des eaux, la transition énergétique.
L’axe « services à la population » comprend les actions pour l’enfance, la jeunesse et les familles, la santé, l’insertion, les sports et les loisirs, la culture, la vulgarisation du numérique, le soutien aux manifestations festives.
L’ensemble de ces axes comprennent des dépenses et des recettes, non équilibrées, tant en fonctionnement qu’en investissement. Ils concernent le budget principal, les budgets annexes et le budget du C.I.A.S.
Cliquez-ici pour télécharger la présentation analytique de l'exercice budgétaire 2017
Compte administratif et compte de gestion 2016
Le compte administratif 2016 et le compte de gestion du comptable ont été adoptés en Conseil de communauté le 28 juin 2017.
Vous pouvez consultez ces documents en cliquant sur ce lien :
Compte administratif et compte de gestion 2016
Le compte administratif correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
