Conseil de Communauté

Ordre du jour :

Ressources environnementales
• Attribution du marché de fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la
conteneurisation des déchets

Affaires générales
• Projet de convention de participation financière avec le syndicat Mixte Sambre Mobilités
pour la réalisation de l’étude de coopération et de développement des mobilités
• Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
• Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59
• Projet de convention avec la SPA

Aménagement du territoire
• Débat sur la cohérence des zones d’accélération pour les énergies renouvelables avec
le projet
• Protocole et convention de partenariat avec le Département du Nord pour la mise en
œuvre de l’Observation partenariale des Friches.

Habitat
• Projet d’extension du périmètre d’intervention de l’Etablissement Public Foncier
• Projet de Pacte Territorial France Rénov’ avec l’ANAH
• Signature d’une convention de groupement de commandes ayant pour objet des
prestations d’animation du programme d’intérêt général contre la précarité énergétique «
habiter mieux »

Finances et prospective
• Fonds de concours communaux
• Décisions modificatives budgétaires
• Autorisation d’engagement de dépenses d’investissements 2025
• Avance sur la subvention 2025 attribuée au CIAS

Animation territoriale
• Projet de Convention Territoire Globale pour la période 2025-2029
• Modification de l’intérêt communautaire de la compétence facultative action sociale par
l’ajout des missions du SPPE

Activités économiques
• Prise en charge des frais d’inscription des porteurs de projet ayant bénéficié de
l’accélérateur REV 3

Questions diverses