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Arrêtés du Président de la Communauté

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2023 :

AR 2023 016 - Arrêté de délégation de fonctions à Monsieur FOVEZ

AR 2023 015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur AMAND

AR 2023 014 - Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur AMAND, Vice-Président

AR 2023 012 - Arrêté d'attribution de subvention SARL CP FINCA ET SPA

AR 2023 011 - Arrêté d'attribution de subvention SARL LA FRINGALE

AR 2023 010 - Arrêté d'attribution de subvention SAS EN ROUTE TAXI

AR 2023 009 - Arrêté d'attribution de subvention TPE la Maison du Nem

AR 2023 008 - Arrêté d'attribution de subvention Mme FALEMPIN Fanny

AR 2023 007 - Arrêté d'attribution de subventions DUHAMEL

AR 2023 006 - Arrêté d'attribution de subventions TPE EURL SMAZ

AR 2023 005 - Arrêté d'attribution de subventions SAS LNBPC

AR 2023 004 - Arrêté d'attribution de subvention TPE Chatelain

AR 2023 003 - Arrêté d'attribution de subvention TPE PIZZA PUB

AR 2023 002 - Arrêté d'attribution de subvention SAS Nord API

AR 2023 001 - Arrêté d'attribution aides aux entreprises SAS Motoculture

2022 :

AR 2022 052 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

AR 2022 051 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

AR 2022 040 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

AR 2022 039 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

AR 2022 038 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

AR 2022 036 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

AR 2022 035 - Arrêté portant délégation de signature des contrats territoriaux pour la collecte des jouets et des articles de bricolage et de jardin à Christine VENDEVILLE

AR 2022 034 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

AR 2022 033 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

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