janvier2023 :

DCCIAS 2022 025 - Tableau du personnel: création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps complet

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DCCIAS 2022 024 - Délibération portant création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée

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DCCIAS 2022 023 - Demande de subvention auprès du Fonds Social Européen

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DCCIAS 2022 022 - Ouverture des crédits en section d'investissement 2023

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DCCIAS 2022 021 - Délibération instaurant le "forfait mobilités durables" au profit des agents publics de la collectivité

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décembre2022 :
septembre2022 :

DCCIAS 2022 018 - Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

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DCCIAS 2022 017 - Taux de promotion applicable au personnel du CIAS

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juillet2022 :

DCCIAS 2022 015 - Action Jour de Panier Projet de conventions

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DCCIAS 2022 014 - Création d'un CST confirmation du paritarisme

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DCCIAS 2022 013 - Création d'un Comité Social Territorial commun 3CA CIAS

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