2024 :

AR 2024 009 - Arrêté d'attribution de subventions aide au développement SARL LA CH’TITE FRINGALE

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AR 2024 008 - Arrêté d'attribution de subventions aide au développement SAS FACILE A VIVRE

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AR 2024 007 - Arrêté d'attribution de subvention aide au développement SAS WC NORD

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AR 2024 006 - Arrêté d'attribution de subvention pour la création reprise la SARL GEL TERROIR

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AR 2024 005 - Arrêté d'attribution de subvention pour la création reprise Institut LOU

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AR 2024 004 - Arrêté d'attribution de subvention pour la création reprise la SARL CAROSSERIE DU SOLREZIS

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AR 2024 003 - Arrêté d'attribution de subvention pour la création reprise MAD’BY MAG

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AR 2024 002 - Arrêté d'attribution de subvention aide à la création reprise LAURENT CHLOE

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AR 2024 001 - Arrêté d'attribution de subvention aide à la création reprise La ferme d'Engolis

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2023 :

AR 2023 086 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

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AR 2023 084 - Adhésion à la centrale d'achat du Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numérique

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AR 2023 085 - Arrêté portant délégation de fonctions de Monsieur le Président à Christian BINOIT, Vice-Président

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AR 2023 083 - Attribution d'une bourse de parrainage sportif

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AR 2023 082 - Attribution d'une bourse de parrainage sportif E

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AR 2023 081 - Tarification de la sortie du Choeur de l'Avesnois au concert "500 voix pour Queen"

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AR 2023 080 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations

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AR 2023 079 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations.

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AR 2023 078 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes pour la fourniture de composteurs individuels créée le 17 février 2012

AR 2023 077 - Arrêté prescrivant l'enquête publique relative au PLUi du territoire de la 3CA

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