Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022
février2023 :
Publié le 16 février 2023

DC 2023 004 - Modification du tableau des emplois permanents

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Publié le 16 février 2023

DC 2023 007 - Proposition de mise en place de subventions afin de soutenir les sportifs professionnels du territoire

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Publié le 16 février 2023

DC 2023 006 - Convention d'adhésion au pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion

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Publié le 16 février 2023

DC 2023 008 - Renouvellement de la garantie accordée à l'Agence France Locale

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