Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022
février2025 :

DC 2024 096A - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Beugnies

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janvier2025 :

DC 2024 101AA - Délibération portant sur des décisions modificatives budgétaires n°2 ( Budget Principal)

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décembre2024 :

DC 2024 107 - Délibération portant sur la prise en charge des frais d'inscription des porteurs de projet ayant bénéficié de l'accélérateur REV 3

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DC 2024 106 - Délibération portant sur la modification de l'intérêt communautaire de la compétence facultative sociale par l'ajout des missions du SPPE

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DC 2024 105 - Délibération portant sur le projet de convention territoire globale pour la période 2025-2029

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DC 2024 103 - Délibération portant sur l'avance sur la subvention accordée au CIAS 2025

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DC 2024 102A - Délibération portant sur des décisions modificatives budgétaires (Budget annexe: immobilier d'entreprises)

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DC 2024 101C - Délibération portant sur des décisions modificatives budgétaires n°4 ( Budget principal)

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DC 2024 101B - Délibération portant sur des décisions modificatives budgétaires n°3 ( Budget principal)

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DC 2024 100 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Solrinnes

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DC 2024 099 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Liessies

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DC 2024 098 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Eccles

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DC 2024 097 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Boulogne/Helpe

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DC 2024 095 - Délibération portant sur la signature d'une convention de groupement de commandes ayant pour objet des prestations d'animation du PIG

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DC 2024 094- Délibération portant sur le projet de Pacte Territorial France Rénov' avec l'ANAH

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DC 2024 093 - Délibération portant sur le projet d'extension du périmètre d'intervention de l'EPF

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DC 2024 092 - Délibération portant sur le protocole et la convention de partenariat avec le Département du Nord pour la mise en oeuvre de l'Observation partenariale des friches

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DC 2024 090 - Délibération portant sur la convention de partenariat liée aux prestations d'un service de fourrière animale

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DC 2024 089 - Délibération portant sur l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaier du CDG59

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DC 2024 088 - Délibération portant sur la désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

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DC 2024 087 - Délibération portant sur la convention de participation financière avec le syndicat mixte Sambre Mobilités / réalisation d'une étude

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DC 2024 091 - Délibération portant sur le débat sur la cohérence des zones d'accélération pour les énerfies renouvelables avec le projet de territoire intercommunal

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DC 2024 086 - Délibération portant sur l'attribution du marché de fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la conteneurisation des déchets

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DC 2024 101 - Délibération portant sur des décisions modificatives budgétaires ( budget principal)

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