Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022
juillet2024 :

DC 2024 064 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Grand-Fayt

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DC 2024 063 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Dompierre-sur-Helpe

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DC 2024 062 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Clairfayts

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DC 2024 061 - Délibération pour le renouvellement du marché de fourniture en gaz naturel

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DC 2024 060 - Délibération pour la prescription d'une révision allégée n°1 du PLUi

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DC 2024 059 - Délibération pour la prescription d'une mofidication de droit commun n°1 du PLUi

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DC 2024 058 - Délibération pour l'attribution d'une subvention à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique ( ADIE)

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DC 2024 057 - Délibération pour l'attribution d'une subvention à la BGE Hauts-de-France pour le renforcement de ses activités sur le territoire communautaire

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DC 2024 056 - Délibération pour la sollcitation du dispositif " plantation et renaturation" auprès du Conseil départemental/ Entretien 2024-2025

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DC 2024 055 - Délibération pour la sollicitation du dispositif " plantation et renaturation" auprès du Conseil départemental / plantation 2024-2025

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juin2024 :

DC 2024 049 - Délibération pour le renouvellement de la garantie accordée à l'Agence France Locale

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DC 2024 044 - Délibération pour l'approbation du contrat de destination touristique 2024-2027

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DC 2024 043 - Délibération pour l'attribution d'aides aux entreprises

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DC 2024 042 - Délibération pour l'attribution du marché de tri, conditionnement et transport des emballages papiers-journaux- magazines issus de la collecte sélective et rechargement, transfert du verre

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DC 2024 041 - Délibération pour la signature de l'avenant n°2 convention GUH

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DC 2024 040 - Délibération pour le renouvellement des abondements PIG

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DC 2024 039 - Délibération pour la signature de la Convention d'objectifs avec le PNR 2024

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DC 2024 038 - Délibération pour la signature de la Convention d'objectifs avec l'ADU 2024

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DC 2024 051 - Délibération portant création d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services à l'animation territoriale

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