Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022
juin2024 :

DC 2024 049 - Délibération pour le renouvellement de la garantie accordée à l'Agence France Locale

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DC 2024 044 - Délibération pour l'approbation du contrat de destination touristique 2024-2027

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DC 2024 043 - Délibération pour l'attribution d'aides aux entreprises

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DC 2024 042 - Délibération pour l'attribution du marché de tri, conditionnement et transport des emballages papiers-journaux- magazines issus de la collecte sélective et rechargement, transfert du verre

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DC 2024 041 - Délibération pour la signature de l'avenant n°2 convention GUH

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DC 2024 040 - Délibération pour le renouvellement des abondements PIG

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DC 2024 039 - Délibération pour la signature de la Convention d'objectifs avec le PNR 2024

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DC 2024 038 - Délibération pour la signature de la Convention d'objectifs avec l'ADU 2024

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DC 2024 051 - Délibération portant création d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services à l'animation territoriale

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DC 2024 050 - Délibération portant création d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services au développement territorial

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DC 2024 054 - Délibération pour l'achat d'un berceau 3CA auprès de la crèche " Petit Tambour" d'Avesnes sur Helpe

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DC 2024 053 - Délibération pour l'institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

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DC 2024 052 - Délibération pour donner mandat au centre de gestion du Nord pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires

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mai2024 :

DC 2024 037 - Délibération pour le dispositif de lutte contre l'indécence ( S2H): reconduction pour 2024

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DC 2024 036 - Délibération pour le classement de l'Office de Tourisme de l'Avesnois en 2ème catégorie

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DC 2024 032 - Délibération pour la prescription de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal

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avril2024 :

DC 2024 035 - Délibération pour la vente d'une parcelle du site " Sucre de Lait" à la commune de Sains du Nord

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DC 2024 034 - Délibération pour la mise en place d'un service d'impression de bâche pour les associations et les communes du territoire

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DC 2024 033 - Délibération pour le projet de charte partenariale préalable à la signature du contrat local de santé entre la 3CA, la CCSA et l'ARS

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