Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022
juin2024 :

DC 2024 050 - Délibération portant création d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services au développement territorial

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DC 2024 054 - Délibération pour l'achat d'un berceau 3CA auprès de la crèche " Petit Tambour" d'Avesnes sur Helpe

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DC 2024 053 - Délibération pour l'institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

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DC 2024 052 - Délibération pour donner mandat au centre de gestion du Nord pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires

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mai2024 :

DC 2024 037 - Délibération pour le dispositif de lutte contre l'indécence ( S2H): reconduction pour 2024

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DC 2024 036 - Délibération pour le classement de l'Office de Tourisme de l'Avesnois en 2ème catégorie

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DC 2024 032 - Délibération pour la prescription de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal

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avril2024 :

DC 2024 035 - Délibération pour la vente d'une parcelle du site " Sucre de Lait" à la commune de Sains du Nord

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DC 2024 034 - Délibération pour la mise en place d'un service d'impression de bâche pour les associations et les communes du territoire

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DC 2024 033 - Délibération pour le projet de charte partenariale préalable à la signature du contrat local de santé entre la 3CA, la CCSA et l'ARS

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DC 2024 031 - Délibération pour le vote du Budget Primitf 2024 du budget principal

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DC 2024 030 - Délibération pour le vote du Budget Primitif 2024 du budget annexe " ZAE"

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DC 2024 029 - Délibération pour la dissolution du budget annexe " Office de Tourisme"

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DC 2024 028 - Délibération pour le régime des amortissements des immobilisations

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DC 2024 027 - Délibération pour l'application de la règle de fongibilité des crédits budgétaires

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DC 2024 026 - Délibération pour le vote des subventions de fonctionnement 2024

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DC 2024 025 - Délibération pour le vote du Budget Primitif 2024 budget annexe " immobilier d'entreprises"

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DC 2024 024 - Délibération pour le vote des taux et produits de fiscalité

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DC 2024 023 - Délibération pour l'affectation des résultats 2023 du budget principal

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DC 2024 022 - Délibération pour l'affectation des résultats 2023 du budget annexe " Office de Tourisme intercommunal"

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DC 2024 021 - Délibération pour l'affectation des résultats 2023 du budget annexe " ZAE"

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DC 2024 020 - Délibération pour l'affectation des résultats 2023 du budget annexe " immobilier d'entreprises"

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DC 2024 019 - Délibération pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal

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DC 2024 018 - Délibération pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe " Office de Tourisme intercommunal"

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