Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022
avril2024 :

DC 2024 017 - Délibération pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe " ZAE"

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DC 2024 016 - Délibération pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe " immobilier d'entreprises"

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DC 2024 015 - Délibération pour l'approbation des comptes de gestion 2023

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DC 2024 014 - Délibération pour le règlement budgétaire et financier

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DC 2024 013 - Délibération pour l'instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLUi et modalités d'exercice

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DC 2024 012 - Délibération pour la vente d'une parcelle communautaire

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mars2024 :

DC 2024 011 - Délibération pour la réhabilitation de la friche " Bigard"

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DC 2024 010 - Délibération pour le projet de Convention de coopération transfrontalière

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DC 2024 009 - Délibération pour l'attribution de subventions aux entreprises

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DC 2024 008 - Délibération pour l'installation d'un système de vidéo protection dans les déchetteries

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DC 2024 007 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Ramousies

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DC 2024 006 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Damousies

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DC 2024 005- Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Boulogne sur Helpe

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DC 2024 004 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Bas-Lieu

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DC 2024 003 - Délibération pour l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2024

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DC 2024 002 - Délibération Programme Pluriannul d'Investissement

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